Décret n°50-143 du 1 février 1950 PORTANT RAP POUR L'EXECUTI · Décret n°50-143 du 1 février 1950 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DE LA LOI 49-956 DU 16 JUILLET 1949 SUR LES PUBLICATIONS DESTINEES A LA JEUNESSE

Décret n°50-143 du 1 février 1950 PORTANT RAP POUR L'EXECUTI Art. 20-1

Titre III : Obligations des directeurs ou éditeurs de publications destinées à la jeunesse.

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