FR · Arrêté du 12 mai 1981 LES PASSEPORTS DELIVRES A LEURS RESSOR
Arrêté du 12 mai 1981 LES PASSEPORTS DELIVRES A LEURS RESSORTISSANTS PAR LES GOUVERNEMENTS DE LA TURQUIE ET DE L'AFRIQUE DU SUD SONT VISES GRATUITEMENT PAR MESURE DE RECIPROCITE
Van kracht1 artikelenTekst gecontroleerd op 24.10.2026