Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Décret n°65-541 du 1 juillet 1965 RELATIF AUX PERSONNELS DE · Décret n°65-541 du 1 juillet 1965 RELATIF AUX PERSONNELS DE DIRECTION ET D'ENSEIGNEMENT DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES ET PORTANT STATUT PARTICULIERS DES PROFESSEURS ET DES CHEFS DE TRAVAUX DE CES ETABLISSEMENTS

Décret n°65-541 du 1 juillet 1965 RELATIF AUX PERSONNELS DE Art. 6

Chapitre II : Personnel enseignant.

Van krachtOfficiële tekst

L'enseignement dans les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles est dispensé :

1° Par des professeurs et des chefs de travaux qui constituent des corps propres à ces établissements et dont les articles ci-après définissent le statut particulier ;

2° Par des fonctionnaires des corps techniques et enseignants du ministère de l'agriculture qui seront affectés à ces établissements ;

3° Par des personnalités spécialement qualifiées, appartenant ou non à l'administration.