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Décret n°65-541 du 1 juillet 1965 RELATIF AUX PERSONNELS DE · Décret n°65-541 du 1 juillet 1965 RELATIF AUX PERSONNELS DE DIRECTION ET D'ENSEIGNEMENT DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES ET PORTANT STATUT PARTICULIERS DES PROFESSEURS ET DES CHEFS DE TRAVAUX DE CES ETABLISSEMENTS

Décret n°65-541 du 1 juillet 1965 RELATIF AUX PERSONNELS DE Art. 8

Chapitre II : Personnel enseignant.

Van krachtOfficiële tekst

Pour le déroulement de leur carrière, les professeurs et les chefs de travaux des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles sont respectivement assimilés aux professeurs agrégés et aux professeurs certifiés du ministère de l'éducation nationale.