Arrêté du 4 novembre 1982 MODELES D'AVIS D'ADJUDICATION,D'AP · Arrêté du 4 novembre 1982 MODELES D'AVIS D'ADJUDICATION,D'APPEL D'OFFRES,D'APPEL DE CANDIDATURES OU DE CONSULTATION COLLECTIVE A EMPLOYER DANS LES CONSULTATIONS LANCEES POUR LES MARCHES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES LOCALES,AINSI QUE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS Arrêté du 4 novembre 1982 MODELES D'AVIS D'ADJUDICATION,D'AP Art. 4 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 3 Inhoud Art. Annexe · Volgende →