Décret n°63-933 du 10 septembre 1963 FIXANT LES DISPOSITIONS · Décret n°63-933 du 10 septembre 1963 FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL CONTRACTUEL DE DIRECTION ET D'ENSEIGNEMENT DE L'ECOLE

Décret n°63-933 du 10 septembre 1963 FIXANT LES DISPOSITIONS Art. 2

CHAPITRE Ier : Du personnel de direction

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