Arrêté du 9 décembre 1982 LES PRODUITS ET APPAREILS A USAGE · Arrêté du 9 décembre 1982 LES PRODUITS ET APPAREILS A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIC OU THERAPEUTIQUE FIGURANT SUR UNE LISTE PUBLIEE PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA SANTE ET DESTINES A ETRE UTILISES PAR LES ADMINISTRATIONS HOSPITALIERES PUBLIQUES,METROPOLITAINE ET D'OUTRE-MER,CIVILES ET MILITAIRES SONT SOUMIS A HOMOLOGATION DU MINISTRE APRES AVIS D'UNE COMMISSION NATIONALE D'HOMOLOGATION

Arrêté du 9 décembre 1982 LES PRODUITS ET APPAREILS A USAGE Art. 15

Van krachtOfficiële tekst

L'arrêté du 20 mai 1950 portant création d'une commission interministérielle de normalisation du matériel médico-chirurgical et électrochirurgical est abrogé.