Arrêté du 22 janvier 1985 FIXANT LES CONDITIONS DE REMUNERAT · Arrêté du 22 janvier 1985 FIXANT LES CONDITIONS DE REMUNERATION DE CERTAINS INSTITUTEURS MAITRES FORMATEURS Arrêté du 22 janvier 1985 FIXANT LES CONDITIONS DE REMUNERAT Art. 6 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 5 Inhoud