Arrêté du 28 septembre 1987 RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIO · Arrêté du 28 septembre 1987 RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES

Arrêté du 28 septembre 1987 RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIO Art. 12

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Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.