Arrêté du 30 avril 1991 FIXANT LES MODALITES DE RECRUTEMENT · Arrêté du 30 avril 1991 FIXANT LES MODALITES DE RECRUTEMENT DES ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE CONTRACTUELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PUBLICS RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Arrêté du 30 avril 1991 FIXANT LES MODALITES DE RECRUTEMENT Art. 19

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Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.