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Arrêté du 17 décembre 1991 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS · Arrêté du 17 décembre 1991 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR AU COURS DU MOIS DE NOVEMBRE 1991

Arrêté du 17 décembre 1991 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en ECU réalisées au cours du mois de novembre 1991 est arrêté à la somme de 449 millions d'ECU d'obligations 8,5 p. 100 Mars 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 15 mars 1991 a été arrêté à 97,19 ; les souscriptions ont été réglées le 5 décembre 1991 ;