Arrêté du 8 juillet 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEAN · Arrêté du 8 juillet 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 13-08-1991 DES OBLIGATIONS JUILLET 1984 A TAUX VARIABLE DE L'EX-FONDS D'INTERVENTION SIDERURGIQUE Arrêté du 8 juillet 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEAN Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 2 Inhoud