Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Décret n° 69-894 du 26 septembre 1969 concernant les cherche · Décret n° 69-894 du 26 septembre 1969 concernant les chercheurs associés au centre national de la recherche scientifique

Décret n° 69-894 du 26 septembre 1969 concernant les cherche Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Des chercheurs associés peuvent être nommés au centre national de la recherche scientifique dans les conditions fixées par le présent décret. Ils ne doivent pas être de nationalité française.