Décret n°61-501 du 3 mai 1961 RELATIF AUX UNITES DE MESURE E · Décret n°61-501 du 3 mai 1961 RELATIF AUX UNITES DE MESURE ET AU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE. (TABLEAU DES UNITES DE MESURE LEGALES ANNEXE)

Décret n°61-501 du 3 mai 1961 RELATIF AUX UNITES DE MESURE E Art. 18

Van krachtOfficiële tekst