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Décret n°88-111 du 28 janvier 1988 PORTANT CREATION DE LA RE · Décret n°88-111 du 28 janvier 1988 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA TOURBIERE DE MACHAIS (VOSGES)

Décret n°88-111 du 28 janvier 1988 PORTANT CREATION DE LA RE Art. 13

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

Van krachtOfficiële tekst

Toute activité industrielle est interdite dans la réserve.

Sont seules autorisées les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve naturelle.