Arrêté du 9 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-12-1987 PORTA · Arrêté du 9 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-12-1987 PORTANT FIXATION DE L'ASSIETTE FORFAITAIRE DES COTISATIONS DUES POUR LES FORMATEURS OCCASIONNELS

Arrêté du 9 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-12-1987 PORTA Art. 4

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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er avril 1989.