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Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978 RELATIF A L'ORGANISATION · Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE

Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978 RELATIF A L'ORGANISATION Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

L'administration centrale du ministère de l'industrie comprend également :

1° Le commissariat général à la mobilisation industrielle ;

2° Le commissariat à la normalisation ;

3° Les services directement rattachés au cabinet et notamment le service des relations publiques et d'information.