Décret n°86-1038 du 12 septembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE · Décret n°86-1038 du 12 septembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE ENTRE LA FRANCE ET LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG PORTANT SUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE REGULARISATION DE LA RIVIERE GANDER A MONDORFF (FRANCE) ET A MONDORF-LES-BAINS (LUXEMBOURG) SIGNE A PARIS LES 3 ET 23-06-1986

Décret n°86-1038 du 12 septembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE Art. 1

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L'échange de notes entre la France et le grand-duché de Luxembourg portant sur la réalisation de travaux de régularisation de la rivière Gander à Mondorff (France) et à Mondorf-les-Bains (Luxembourg), signé à Paris les 3 et 23 juin 1986, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent échange de notes est entré en vigueur le 23 juillet 1986.