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Décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970 portant érection en ét · Décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970 portant érection en établissements publics à caractère scientifique et culturel d'universités et centres universitaires

Décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970 portant érection en ét Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements publics à caractère scientifique et culturel, les universités et centres universitaires suivants :

Universités d'Amiens, Caen, Lyon-II, Limoges, Orléans, Paris-III, Paris-VIII, Paris-XII, XIII, Pau, Poitiers, Reims, Rennes-II, Rouen et Tours.

Centres universitaires d'Angers, Chambéry, Le Mans, Perpignan, Toulon.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2025-03-01