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Décret n°88-80 du 22 janvier 1988 RELATIF AU DIPLOME PREPARA · Décret n°88-80 du 22 janvier 1988 RELATIF AU DIPLOME PREPARATOIRE AUX ETUDES COMPTABLES ET FINANCIERES,AU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES ET FINANCIERES,AU DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES COMPTABLES ET FINANCIERES ET ABROGEANT LE DECRET 81-537 DU 12-05-1981 RELATIF AU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES

Décret n°88-80 du 22 janvier 1988 RELATIF AU DIPLOME PREPARA Art. 19

Titre V : Dispositions transitoires.

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions du présent décret entreront en vigueur à compter du 1er février 1988.