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Décret n°68-14 du 5 janvier 1968 RELATIF AUX CONDITIONS DE N · Décret n°68-14 du 5 janvier 1968 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DANS L'EMPLOI DE CHEF D'ETUDES A LA DIRECTION DE LA DOCUMENTATION

Décret n°68-14 du 5 janvier 1968 RELATIF AUX CONDITIONS DE N Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

L'emploi de chef d'études comporte six échelons.

Le passage à l'échelon immédiatement supérieur s'effectue après dix-huit mois de services dans l'échelon occupé pour les trois premiers échelons, en trois ans pour les autres échelons.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 1976-12-11