Décret n°89-537 du 3 août 1989 INSTITUANT UNE INDEMNITE COMP · Décret n°89-537 du 3 août 1989 INSTITUANT UNE INDEMNITE COMPENSATOIRE POUR FRAIS DE TRANSPORT EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA HAUTE-CORSE ET DE LA CORSE-DU-SUD

Décret n°89-537 du 3 août 1989 INSTITUANT UNE INDEMNITE COMP Art. 1

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Une indemnité compensatoire pour frais de transport peut être attribuée aux fonctionnaires et agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud, à l'exception des agents rémunérés à la vacation.