Décret n°85-187 du 7 février 1985 RELATIF AUX SUSPENSIONS DE Art. 1

Les 1° et 2° du paragraphe I de l'article 332 bis de l'annexe III du code général des impôts sont remplacés par les dispositions suivantes :

"Bois de trituration et chutes de scieries de toutes essences, destinés à la fabrication de pâtes et de panneaux".