Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977 RELATIF AUX CONDITIONS · Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR

Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977 RELATIF AUX CONDITIONS Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

La nomination dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est prononcée, sur proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, par décret du Président de la République.

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En vigueur depuis le 2017-10-06