Décret n°79-800 du 17 septembre 1979 PRIS POUR L'APPLICATION Art. 70
DEPOUILLEMENT DES VOTES.
Les pièces fournies à l'appui des réclamations et des décisions prises par le bureau ainsi que la feuille de dépouillement sont jointes au procès-verbal.
Les bulletins autres que ceux qui doivent être annexés au procès-verbal sont détruits en présence des électeurs.