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Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de · Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte

Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de Art. 28

CHAPITRE III : Le conseil national.

Van krachtOfficiële tekst

Le conseil national élit parmi ses membres selon les modalités fixées à l'article 9 et pour trois ans, un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier qui constituent le bureau du conseil.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2007-05-11