Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de Art. 38
CHAPITRE IV : Cotisations.
Les membres des conseils régionaux et du conseil national sont remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour.
Ils reçoivent une indemnité pour les vacations effectuées, les participations aux réunions qu'impliquent leurs fonctions.