Décret n°81-900 du 11 septembre 1981 RELATIF AUX AGENTS NON · Décret n°81-900 du 11 septembre 1981 RELATIF AUX AGENTS NON TITULAIRES DE LA COMMUNE DE PARIS ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS.(RECRUTEMENT,CONGES,TRAVAIL A MI-TEMPS,DISCIPLINE, CESSATION DE FONCTIONS)

Décret n°81-900 du 11 septembre 1981 RELATIF AUX AGENTS NON Art. 24

Titre IV : Travail à mi-temps.

Van krachtOfficiële tekst

L'agent non titulaire qui demande à accomplir un service à mi-temps souscrit au moment où il en fait la demande un engagement sur l'honneur de ne pas occuper une autre activité salariée.