Décret n°84-263 du 9 avril 1984 RELATIF AUX ENSEIGNEMENTS OR Art. 23
Titre IV : Dispositions transitoires et finales
Les dispositions du décret n° 62-179 susvisé du 16 février 1962 demeurées en vigueur sont abrogées, à l'exception de ses articles 9 et 10.
Les dispositions du titre Ier du décret n° 78-265 du 8 mars 1978, modifié par le décret n° 82-177 du 18 février 1982, sont abrogées.
Verwijst naar
- Décret n°84-263 du 9 avril 1984 RELATIF AUX ENSEIGNEMENTS OR Art. 10
- Décret n°84-263 du 9 avril 1984 RELATIF AUX ENSEIGNEMENTS OR Art. 9