Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseig Art. 31
Chapitre Ier : Recrutement.
Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 1992-01-22