Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseig Art. 73
Titre IV : Dispositions diverses et transitoires.
Le décret n° 79-683 du 9 août 1979 relatif au statut particulier des professeurs des universités est abrogé.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 1992-01-22