Décret n°84-469 du 18 juin 1984 RELATIF AU REGIME D'ASSURANC · Décret n°84-469 du 18 juin 1984 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE ET AU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE

Décret n°84-469 du 18 juin 1984 RELATIF AU REGIME D'ASSURANC Art. 14

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Le conseil d'administration dans sa composition actuelle demeurera en fonctions jusqu'à la première réunion du conseil d'administration constitué conformément au présent décret.