Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 12
Chapitre IV : Circonstances susceptibles d'augmenter la teneur en grisou
Vieux travaux : Les vieux travaux doivent être efficacement isolés des travaux en activité et des mesures doivent être prises pour maîtriser l'écoulement du grisou qui s'en échappe. A défaut, ces travaux doivent être ventilés et un contrôle télégrisoumétrique des courants d'air qui en émanent effectué.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 1989-11-09