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Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des · Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 15

Chapitre IV : Mesures générales de protection

Van krachtOfficiële tekst

Lieux à neutralisation obligatoire : La neutralisation est obligatoire dans tous les ouvrages sur toutes leurs surfaces, sauf dans les cas prévus par l'article 16.

Elle peut être faite :

- par schistification ;

- ou au moyen de sels hygroscopiques ;

- ou à l'eau.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 1995-09-08