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Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des · Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 50

Chapitre V : Tir à la mèche

Van krachtOfficiële tekst

Allumage de la mèche : 1. Le nombre des mèches allumées dans une même volée est limité à cinq.

2. L'allumage de la mèche de chaque charge doit être réalisé individuellement par ordre de longueur croissante et par un seul boutefeu.

Toute tentative de rallumage d'une mèche est interdite.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 1993-10-25