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Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des · Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 58

Chapitre II : Entrepôts de produits explosifs

Van krachtOfficiële tekst

Constitution des entrepôts de produits explosifs : 1. Un entrepôt intermédiaire ou un entrepôt de chantier peut être constitué de coffres robustes ou de niches implantées dans les parements.

2. Un entrepôt intermédiaire peut également être constitué de galeries-magasins.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 1993-10-25