LOI no 90-85 du 23 janvier 1990 complémentaire à la loi no 8 · LOI no 90-85 du 23 janvier 1990 complémentaire à la loi no 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social (1)

LOI no 90-85 du 23 janvier 1990 complémentaire à la loi no 8 Art. 66

Section 1 : Réforme de l'assiette des cotisations des non-salariés agricoles.

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