Arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la commission d'anim · Arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la commission d'animation touristique

Arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la commission d'anim Art. 1

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Il est créé une commission d'animation touristique auprès du directeur de la sécurité et de la circulation routières.

Cette commission est chargée de donner un avis sur les projets de signalisation d'animation culturelle et touristique concernant les réseaux à caractéristiques autoroutières.