Arrêté du 31 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 3 juillet 19 · Arrêté du 31 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1987 modifié portant autorisation d'exploitation d'un service de radiomessagerie unilatérale

Arrêté du 31 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 3 juillet 19 Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.