Arrêté du 19 juillet 1991 fixant l'organisation de l'Ecol Art. 21
TITRE IV : Organisation de l'Ecole.
Le conseil d'enseignement comprend des membres de la direction de l'école, des représentants du corps enseignant et des représentants des élèves.
Il est présidé par le directeur de l'école.
Il délibère :
a) Sur l'organisation des enseignements ;
b) Sur les modalités de recrutement des élèves et des auditeurs, la sanction des études, les prix et les bourses à attribuer aux élèves.
Il instruit les affaires de sa compétence soumises au conseil de perfectionnement et examine les questions ayant trait aux études dont il est saisi.
Un arrêté précise les conditions d'application du présent article.