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FR · Décret n° 93-376 du 18 mars 1993 relatif au recrutement et à

Décret n° 93-376 du 18 mars 1993 relatif au recrutement et à la formation des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat

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Inhoud

  1. Art. 9
  2. Art. 10