Arrêté du 8 janvier 1993 relatif au transport et à la commer · Arrêté du 8 janvier 1993 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département de la Vendée

Arrêté du 8 janvier 1993 relatif au transport et à la commer Art. 1

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A compter du 1er janvier 1993, le transport et la commercialisation de bovins appartenant à des cheptels immatriculés dans le département de la Vendée sont régis selon les conditions définies dans le présent arrêté.