Arrêté du 28 janvier 1993 portant nomination du commissaire · Arrêté du 28 janvier 1993 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence nationale pour les chèques-vacances Arrêté du 28 janvier 1993 portant nomination du commissaire Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud