Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la clas Art. 1

Le présent arrêté a pour objet :

- de définir les informations à fournir dans le cadre des essais et de l'évaluation des propriétés des substances ;

- de définir les règles de classification des substances dangereuses ;

- et de fixer la liste et les conditions d'emballage et d'étiquetage des substances dangereuses.