Arrêté du 22 février 1993 relatif à la création d'un traitem · Arrêté du 22 février 1993 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à des fins de gestion des oppositions notifiées à l'établissements

Arrêté du 22 février 1993 relatif à la création d'un traitem Art. 1

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Il est créé à la Caisse des dépôts et consignations un traitement automatisé d'informations nominatives à des fins de gestion des oppositions notifiées à l'établissement.

Cette application est identifiée informatiquement sous le sigle Arpège.