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Arrêté du 18 août 1993 relatif aux réseaux de familles d'acc · Arrêté du 18 août 1993 relatif aux réseaux de familles d'accueil pour toxicomanes gérés par des centres de soins conventionnés spécialisés pour toxicomanes

Arrêté du 18 août 1993 relatif aux réseaux de familles d'acc Art. 18

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.