Décret n° 93-853 du 11 juin 1993 ouvrant aux ressortissants Art. Annexe

Professeurs de sport régis par le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié.

Conseillers d ’ éducation populaire et de jeunesse régis par le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 modifié.