Décret no 90-139 du 9 février 1990 portant publication de l · Décret no 90-139 du 9 février 1990 portant publication de la convention internationale du travail no 156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes: travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée à Genève le 23 juin 1981 (1)

Décret no 90-139 du 9 février 1990 portant publication de l Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

La convention internationale du travail n° 156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée à Genève le 23 juin 1981, sera publiée au Journal officiel de la République française.