Arrêté du 8 janvier 1991 relatif aux comités départementa Art. 6

Le comité se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.

Le procès-verbal de chaque réunion est transmis, dans les quinze jours suivant celle-ci, au ministre de l'agriculture, sous couvert du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt .