Arrêté du 10 mai 1995 relatif à la qualification du centre d · Arrêté du 10 mai 1995 relatif à la qualification du centre de consultations médicales maritimes de Toulouse comme centre de consultations et d'assistance télémédicales maritimes dans le cadre de l'aide médicale en mer

Arrêté du 10 mai 1995 relatif à la qualification du centre d Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le C.C.M.M. assure vingt-quatre heures sur vingt-quatre un service gratuit de consultations télémédicales destinées aux marins ainsi qu'aux autres personnes embarquées à bord des navires.